Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur gextra.net et les services qui en dépendent (achat.gextra.net, academy.gextra.net, admission.gextra.net, preadmission.gextra.net, gextraai.gextra.net et doc.gextra.net), dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679).

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Pour les données des salariés, des patients et des résidents, le responsable de traitement est l’établissement de santé concerné, qui exploite ces services pour ses propres besoins. 2i inter investissements, éditeur des sites, agit alors comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Pour les données des visiteurs et des acheteurs des services en ligne, le responsable de traitement est 2i inter investissements (ou l’établissement vendeur pour une commande).

Un délégué à la protection des données est joignable pour toute question : dpo@holding2i.com.

Données traitées, finalités et bases légales

Selon le service utilisé, les traitements suivants sont mis en œuvre :

  • Visite du site et formulaires de contact — nom, prénom, téléphone, adresse e-mail et informations saisies librement, aux fins de répondre à une demande. Base légale : intérêt légitime, ou consentement pour un formulaire facultatif.
  • Gestion des ressources humaines (gextra.net) — identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, contrats, éléments de paie, temps de travail et pointage des salariés, aux fins de la gestion administrative du personnel. Base légale : exécution du contrat de travail et respect des obligations légales de l’employeur.
  • Pré-admission et admission (preadmission / admission) — identité, coordonnées, personne de confiance, médecin, et données relatives à la santé nécessaires à la prise en charge. Ces données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD ; leur traitement est fondé sur la prise en charge médicale et la gestion des soins, et le cas échéant sur le consentement de la personne.
  • Formation (academy) — identité du salarié et suivi des parcours de formation, aux fins de la gestion de la formation professionnelle. Base légale : intérêt légitime de l’employeur et obligations légales.
  • Achat en ligne (achat) — identité, coordonnées et données de commande et de paiement, aux fins de l’exécution de la vente. Base légale : exécution du contrat. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par nos soins.
  • Aide au codage médical par intelligence artificielle (gextraai) — documents médicaux traités pour assister le codage. Voir le paragraphe « Transferts hors de l’Union européenne » ci-dessous.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de l’établissement et de 2i inter investissements. Nous faisons appel à des sous-traitants qui n’interviennent que sur nos instructions et pour les finalités ci-dessus : l’hébergeur du site (Scaleway, en France), le prestataire de paiement (Stripe) pour les achats en ligne, le prestataire d’envoi d’e-mails, et OpenAI pour l’aide au codage médical. Les données ne sont pas cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Le service d’aide au codage médical (gextraai) fait appel à OpenAI, dont les traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis : les documents concernés font alors l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les autres services ne procèdent à aucun transfert de données hors de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen.

Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (notamment en matière de paie, de dossier du personnel et de dossier médical). Les journaux de connexion, cookies et traceurs sont conservés au maximum treize mois.

Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données sont mises en œuvre, en particulier le chiffrement des échanges et le cloisonnement des accès par établissement et par profil.

Cookies

Des cookies et traceurs peuvent être déposés lors de la navigation. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau prévu à cet effet et révocable à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; l’accès à certaines fonctionnalités peut alors être limité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui vous concernent. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (dpo@holding2i.com), ou par écrit, en justifiant de votre identité, à :

Gextra.net — 2i inter investissements
46 rue de Verdun
91310 Longpont-sur-Orge
France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).